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Protection site
I. Le cadre juridique de la protection du site Internet.
Les éléments constitutifs d’un site bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l’esprit,
de la protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour le site en lui-même, en tant qu’œuvre multimédia.
Le Tribunal de commerce, dans une décision du 9 février 1998 (Cybion/Qualstream) a attribué aux contenus de pages web
le caractère d'œuvre originale (décision et commentaires disponibles sur www.juriscom.net),
lui reconnaissant ainsi la qualité d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur.
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La protection des différents éléments du site.
Tout d’abord, le nom de domaine d’un site peut être protégé par le droit des marques, s’il en constitue une. En effet,
le droit des marques a un caractère absolu et le titulaire d’une marque peut s’opposer à toute reproduction,
usage ou apposition de celle-ci, dans les limites du principe de la spécialité, c’est à dire pour des produits ou
services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement.
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Protection de la présentation du site.
La condition d’originalité vaut également pour la présentation du site. Ainsi, une page-écran, un graphisme,
une animation ou l'arborescence d'un site peuvent être protégés en tant qu’œuvres de l'esprit,
lorsqu’ils présentent un caractère original. Il en va de même pour ce qui concerne l’assemblage de textes,
d’images, de sons et de liens hypertextes.
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Protection du code source.
Qu’en est-il, en fin, de la protection du langage de programmation (code source) du site web ?
Le langage de programmation (HTML, Java etc) est constitué d’un ensemble de symboles qui permettent de mettre
en forme les documents d’un site web afin de lui donner une présentation particulière (titre, cadrage etc).
Il peut être protégé par le droit d’auteur, mais la condition d’originalité est ici difficile à établir.
Aux termes de la directive communautaire de 1991 (91/250/CEE):
" un programme est original s'il est la création intellectuelle propre à son auteur. "
La protection est accordée dès l'acte de création originale, sans formalité obligatoire.
Le web master devrait, pourtant, avertir expressément les internautes quant à la protection du contenu de son site
par le droit de propriété intellectuelle et industrielle.